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Demande d'affiliation de l'employeur de maison · Demande de modification des informations relatives à l'employeur de maison · Demande d'immatriculation du. Demande de duplicata de la carte d'immatriculation. En cas de perte de la Pour ce faire, il faut présenter à l'agence CNSS la plus proche un dossier constitué. Demande sur formulaire réf dûment visée et cachetée par votre employeur. Copie de la CIN ou toute pièce en tenant lieu. 2 photos récentes ;; Relevé.

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DEMANDE DIMMATRICULATION CNSS MAROC TÉLÉCHARGER

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Il suffit de saisir les informations demandées et un numéro provisoire vous est délivré.

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Redressement en ligne: Si vous avez effectué une télé-déclaration erronée erreur de situation par exemple ou bien un paiement mal positionné par exemple 2 paiement pour une même période , vous avez la possibilité de demander en ligne le redressement des ces situations. Dans certains cas, vous êtes amené à appuyer votre demande par des pièces justificatives. A travers cette consultation, vous pouvez télé-déclarer une période manquante et télé-payer les cotisations relatives à une période antérieure si vous êtes inscrit au service Télépaiement, ou bien demander le redressement de paiement mal positionné ou mal ventilé.

Fiche technique relative à la société Dénomination, activité, date de création, capital social, chiffres d'affaires des trois dernières années, effectif du personnel détaillé cadres, ouvriers, Une copie du statut de la société faisant ressortir le nombre des actionnaires et leurs quotes-parts respectives liste des actionnaires ; 5.

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Les pièces à fournir sont L'avis d'interruption de travail et demande d'indemnités journalières de maternité. Une copie de la carte d'immatriculation à la CNSS.

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