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Cerfa N° Ce formulaire cerfa permet à l'ancien propriétaire d'un véhicule de déclarer la vente de sa voiture auprès de la préfecture. La cession. Je certifie en outre*. Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l'actuel. Certificat de vente à remplir par l'ancien propriétaire. Notice explicative d'aide au remplissage formulaire cerfa Avant de remettre son.

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Je me suis mis en contact avec l assureur qui me demande un papier de mutation pour résilier l assurance et stopper les prélèvements. Il possédait un véhicule Ford Fiesta. Si la carte grise est délivrée il y a peu de temps, il ne faut pas oublier de découper le coin supérieur droit de celle-ci. Cordialement, Nourdine 7 avril dit : Bonjour, Pouvez vous me dire la différence entre cerfa 01 et cerfa 02 et cerfa 03 merci par avance Equipe Ecartegrise. Le vendeur lui-même peut le faire. En outre, comme l'Etat a trouvé que l'ancien exemplaire de déclaration de cession réservé à la préfecture n'était plus d'actualité, cette nouvelle version a été publiée mais cette fois, en deux exemplaires au lieu de trois.

Il est tenu de remplir le formulaire «Déclaration de cession d'un véhicule» en 3 exemplaires: un exemplaire est conservé par le vendeur, un exemplaire est. Attention: le formulaire cerfa n°*01 remplace le formulaire n°*03 depuis septembre Accéder au formulaire Consulter la notice en ligne. Fiche signalétique du Formulaire n°* Document PDF Déclaration de cession / Cession pour destruction d'un véhicule ( Ko). Le logiciel Adobe.

Cordialement, capin mireille 18 mai dit : Bonjour, je vends une remorque avec carte grise. Les héritiers sa fille et moi même; que doit-on mettre comme nom dans vendeur. Quel contrat de vente utiliser.

Télécharger vos documents pour carte grise

Merci par avance de votre réponse Equipe Ecartegrise. Le formulaire ne prévoit pas ce cas… En vous remerciant par avance de votre réponse, Equipe Ecartegrise.

Le titulaire principal le remplit seul. Cordialement, bernard 4 mai dit : bonjour pour la vente un utilitaire quel document cerfa je dois utiliser merci pour votre reponse Equipe Ecartegrise.

Est ce possible quand meme de la vendre a l heure actuelle? Je vous remercie d avance de votre reponse. Bien a vous.

Certficat de cession ou de vente : cerfa 13754

Cordialement, Benedetti daniel 2 mai dit : Faut-il joindre au certificat de cession, la partie principale de la carte grise? Comment puis-je faire pour pouvoir quand même obtenir la carte grise à mon nom, à la sous-préfecture.

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Merci par avance Equipe Ecartegrise. Cordialement, Nourdine 7 avril dit : Bonjour, Pouvez vous me dire la différence entre cerfa 01 et cerfa 02 et cerfa 03 merci par avance Equipe Ecartegrise.

Les deux précédents numéros correspondaient aux anciens numéros attribués à ce formulaire. Cordialement, frederic 31 mars dit : bonjour est il possible d envoyer le certificat de cession d un vehicule par la poste si oui a quelle adresse ou faut il se deplacer??? Que puis-je faire pour résoudre se problème? Celui-ci vus servira de document officiel. Que dois-je faire?

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Merci Equipe Ecartegrise. Cordialement, Weydmann 24 janvier dit : Bonjours, je souhaite mettre en vente mon van immatriculé van pour transporter un cheval.

Quel document dois-je fournir au futur acquéreur. R 11 janvier dit : Bonjour, ma société souhaite acheter une remorque a un particulier à quel nom doit être la carte grise?

La société ou le patron? Trois exemplaires, pour qui? Le certificat de cession doit être présenté en trois exemplaires.

Moto, scooter, quad : imprimez le certificat de cession

Pour rappel, ce document lui est utile pour immatriculer le véhicule à son nom et pour exercer son plein droit sur la voiture. Mais, il faut que la carte grise soit barrée de 2 traits en diagonale. Le vendeur lui-même peut le faire.

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Si la carte grise est délivrée il y a peu de temps, il ne faut pas oublier de découper le coin supérieur droit de celle-ci. Ce document peut être demandé à la préfecture ou à la sous-préfecture.

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Même si la voiture a déjà passé une contre-visite, il faut fournir le procès-verbal de ce premier contrôle au nouvel acquéreur. Certificat de cession : à qui est-il destiné? Aide pour remplir le certificat de cession Étape 1 : Télécharger le Formulaire Vendre sa voiture nécessite la suivie de certaines formalités et de certains papiers pour acte de vente comme le certificat de cession.

Souvenez-vous bien que vous avez besoin de 3 exemplaires. Mais pour vous faciliter la démarche, Caroom vous permet de télécharger gratuitement le formulaire ici. Étape 2 : Comment remplir le formulaire de certificat de cession? Rien de plus compliqué pour remplir le formulaire de certificat de cession! Le formulaire paraît, en plus, simple à comprendre par toutes les catégories de personnes.